Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de Stratégo Performance (le « Cabinet ») par un client professionnel (le « Client »), qu'il s'agisse d'une mission de conseil sur-mesure (une « Mission ») ou d'un accès au Club Stratégo (un « Accès »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Les conditions particulières figurant dans une proposition commerciale signée prévalent, en cas de contradiction, sur les présentes.

Le Cabinet s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes passées dans ce cadre.

Article 2. Missions de conseil sur-mesure

2.1 Proposition et commande

Chaque Mission fait l'objet d'une proposition commerciale écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel, le prix et les modalités de facturation. La proposition est valable trente jours. La commande est formée par la signature de la proposition par le Client. Le site ne permet pas de commander une Mission en ligne ; le formulaire de contact n'a d'autre effet que de déclencher un échange préalable.

2.2 Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les Missions au forfait donnent lieu à un acompte de 30 % à la signature, le solde étant facturé à la remise des livrables selon l'échéancier de la proposition. Les prestations de direction financière partagée sont facturées mensuellement à terme échu, sur la base des jours réalisés. Les frais de déplacement hors Île-de-France sont refacturés au réel sur justificatifs.

2.3 Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, à réception pour l'acompte et à trente jours date de facture pour les autres factures. Aucun paiement par carte, chèque ou prélèvement n'est accepté. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à un taux annuel de 12 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Le Cabinet peut suspendre la Mission en cas de facture impayée à l'échéance après mise en demeure restée sans effet huit jours.

2.4 Obligations du Cabinet

Le Cabinet est tenu d'une obligation de moyens. Il exécute la Mission avec diligence et conformément aux règles de l'art, par des consultants qualifiés, sous la responsabilité d'un associé. Les livrables sont réputés acceptés à défaut de réserves écrites du Client dans les dix jours suivant leur remise.

2.5 Obligations du Client

Le Client fournit au Cabinet, dans les délais convenus, les informations, documents et accès nécessaires à la Mission, et désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions relatives à la Mission. Le Client demeure seul responsable des décisions de gestion qu'il prend sur la base des analyses et recommandations du Cabinet.

2.6 Durée et résiliation

Les Missions au forfait prennent fin à la remise du dernier livrable. Les prestations mensuelles sont conclues sans durée minimale et peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit. En cas de résiliation anticipée d'une Mission au forfait par le Client, les travaux réalisés sont facturés au prorata, et l'acompte reste acquis au Cabinet.

Article 3. Accès au Club Stratégo

3.1 Nature de l'Accès

L'Accès donne droit, pour une durée déterminée, à la réception des newsletters du Club, à la participation aux Comités mensuels en visioconférence, à l'accès aux enregistrements et à la bibliothèque de modèles. L'Accès est personnel, attaché à une personne physique nommément désignée, et ne peut être cédé ni partagé.

3.2 Formules et prix

Quatre formules sont proposées, à prix unique toutes taxes comprises, réglé en une seule fois : Pass 1 Mois, 20 euros, pour trente jours ; Pass 6 Mois, 35 euros, pour cent quatre-vingts jours ; Pass 1 An, 55 euros, pour trois cent soixante-cinq jours ; Pass 2 Ans, 75 euros, pour sept cent trente jours. Les durées courent à compter de la date d'activation de l'Accès notifiée par courrier électronique.

3.3 Processus d'admission et validation humaine

L'admission au Club se déroule en trois étapes : dépôt d'une candidature via le formulaire du site ; entretien de personnalisation en visioconférence avec un membre du Cabinet ; en cas de validation, envoi par courrier électronique d'un lien de paiement unique correspondant à la formule retenue. Le Cabinet se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision, notamment lorsque le profil du candidat ne correspond pas à la cible du Club ou en cas de suspicion d'usage à des fins de prospection. Aucun paiement n'est exigible avant la validation. Le contrat d'Accès est formé au moment du règlement du lien de paiement.

3.4 Caractère ponctuel et absence de renouvellement automatique

Chaque Accès est ponctuel. Il prend fin de plein droit à l'expiration de la durée de la formule, sans reconduction tacite et sans aucun prélèvement ultérieur. Le Cabinet ne conserve aucun moyen de paiement. Un membre souhaitant poursuivre sa participation dépose une nouvelle candidature ; le Cabinet peut le dispenser d'un nouvel entretien.

3.5 Caractère non remboursable

L'Accès étant validé par un entretien individuel préalable au cours duquel le candidat a pu vérifier l'adéquation de l'offre à ses besoins, et donnant lieu à la mise à disposition immédiate de contenus numériques, le prix de l'Accès est définitivement acquis au Cabinet dès le règlement. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est consenti, y compris en cas de non-utilisation de l'Accès, d'absence aux Comités ou d'interruption volontaire de la participation avant l'échéance. Cette disposition est portée à la connaissance du candidat lors de l'entretien et rappelée dans le courrier électronique accompagnant le lien de paiement.

Par exception, le Cabinet rembourse le prix de l'Accès dans les cas suivants : impossibilité technique imputable au Cabinet de fournir les contenus pendant plus de trente jours consécutifs ; cessation de l'activité du Club avant l'échéance de l'Accès, au prorata de la durée restante.

3.6 Règles de participation

Le membre s'engage à respecter la confidentialité des situations exposées par les autres membres lors des Comités, à ne pas enregistrer les séances, à ne pas diffuser les contenus et modèles du Club hors de son entreprise, et à ne pas utiliser le Club à des fins de prospection commerciale. Tout manquement autorise le Cabinet à mettre fin à l'Accès sans remboursement, après notification écrite.

3.7 Contenus

Les contenus du Club sont fournis à titre d'information et de formation. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne se substituent pas à une Mission. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un membre sur la base de ces contenus. Le calendrier des Comités peut être modifié avec un préavis de sept jours ; une séance annulée est reportée ou remplacée par un enregistrement.

Article 4. Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, outils et documents développés par le Cabinet restent sa propriété. Le Client dispose, pour les livrables d'une Mission, d'un droit d'utilisation interne, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son entreprise. Les membres du Club disposent du même droit d'utilisation interne sur les modèles fournis. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation à des tiers est interdite.

Article 5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et cinq ans après son terme. Le Cabinet ne publie aucun contenu relatif à une Mission sans anonymisation et accord écrit du Client.

Article 6. Responsabilité

La responsabilité du Cabinet ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la Mission ou de l'Accès concerné. Le Cabinet ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou de financement. Le Cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle dans les conditions indiquées aux mentions légales.

Article 7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux Missions et au Club sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 8. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, entendu comme un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de la partie qui l'invoque. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci excède soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat, les prestations déjà réalisées restant dues.

Article 9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises aux lois de l'État du Wyoming (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de l'État du Wyoming, auxquels les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 10. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Cabinet de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Cabinet peut modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du règlement de l'Accès.